Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 25 septembre 1991, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique est fixé à 800000 F.
Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à une régie d'avances
NOR : BUDL9100157A