Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 décembre 1991, la nomination de M. Hebrard (Daniel) en qualité de secrétaire administratif stagiaire, au titre des emplois réservés, prononcée par arrêté du 13 février 1991 portant nomination, est rapportée.
Arrêté du 31 décembre 1991 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)
NOR : DEFP9201028A