Arrêtés du 18 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1991:
Mlle Perillat-Mercerot (Brigitte, Marie-Thérèse) est nommée notaire associé, membre de la société Jacques Buffard et Jacques Rosay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société Jacques Buffard et Jacques Rosay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.