Arrêté du 8 octobre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9100855A

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens en date du 27 mars 1990;
Vu l'avis du préfet de la région Picardie et du département de la Somme en date du 30 août 1991;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Picardie en date du 10 juillet 1991,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 23000000 F dont l'objet est le suivant: construction de deux centres de formation à Amiens.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1991.

Le ministre délégué à l'industrie

et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'action régionale et de la petite

et moyenne industrie:

Le sous-directeur des chambres

de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Le ministre délégué à l'artisanat,

au commerce et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

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