Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 septembre 1991, indépendamment de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à trente-six.
Ces places sont réparties de la manière suivante:
Concours externe: douze places;
Concours interne: vingt-quatre places.
En sus des postes mis aux concours, quatorze postes sont pourvus par la voie d'examens réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les demandes d'admission à concourir devront être obligatoirement établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au 5 novembre 1991.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.