Arrête:

Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès de l'établissement et des directions régionales relevant du service des essences des armées désignés ci-après:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz (Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde);
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Art. 2. - Les régies de recettes désignées à l'article 1er sont instituées pour l'encaissement des recettes prévues à l'article 1er (a, b, d, e et f) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.

Art. 3. - En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1979 précité, le régisseur verse au comptable assignataire les recettes encaissées par ses soins dès que le montant du numéraire ou de l'avoir de son compte courant postal atteint 2000 F et, quel qu'en soit le montant, les 10, 20 et 25 de chaque mois, de janvier à novembre et le 31 décembre.
Les chèques bancaires sont remis au plus tard le lendemain de leur réception au comptable assignataire.
Les effets postaux sont envoyés dans le même délai au centre de chèques postaux qui tient le compte courant postal du régisseur.

Art. 4. - Il est institué une régie d'avances auprès de l'établissement et des directions régionales relevant du service des essences des armées désignés ci-après:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est à, Metz (Moselle);
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux (Gironde);
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Art. 5. - Les régies d'avances désignées à l'article 4 sont instituées pour le paiement des dépenses visées à l'article 5 (a, b, e, f, g, h, j et k) de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.

Art. 6. - Le montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances de l'établissement et des directions régionales du service des essences des armées désignés ci-après est fixé à:
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy: 1937000 F;
Direction du service des essences des armées en région Nord-Est, à Metz:
1090000 F;
Direction du service des essences des armées en région Atlantique, à Bordeaux: 1064000 F;
Direction du service des essences des armées en région Méditerranée, à Marseille: 514000 F.

Art. 7. - L'ordonnateur secondaire des régies prévues aux articles 1er et 4 est, pour la totalité de leurs opérations, le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Art. 8. - L'arrêté du 31 décembre 1985 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées est abrogé.

Art. 9. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.