Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 1991, M. Charpy (Jacques, Yves,
Jean-Marie), conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales d'Ille-et-Vilaine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 novembre 1991.