Arrêté du 13 janvier 1992 portant abrogation d'un arrêté portant interdiction de vente aux mineurs

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1992,
considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction de la vue des mineurs, l'arrêté du 4 novembre 1970, pris en application de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée à l'encontre de l'ouvrage intitulé: La Philosophie dans le boudoir de Sade, est abrogé.