Décret du 3 octobre 1991 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Version INITIALE

Par décret en date du 3 octobre 1991, sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au comité des finances locales, au titre du ministère de l'intérieur:
M. Pierre-Etienne Bisch, sous-directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales, en remplacement de M. Jean-Paul Coste;
M. Raphaël Bartolt, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances locales, en remplacement de Mme Marie-Paule Serre;
M. Claude Girault, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, en remplacement de M. Igor Semo.