Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Version INITIALE

NOR : INTF9100377A

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 5 avril 1991;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 18 avril 1991;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
    < < <- la sous-direction de la programmation et des études;
    < <- la sous-direction des affaires financières;
    < <- la sous-direction des affaires immobilières.
    < < <- le bureau de la programmation et des études d'administration générale;
    < <- le bureau de la programmation et des études de sécurité intérieure.
    < des finances et du budget.
    < < < <- le bureau des affaires budgétaires;
    < <- le bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière.
    < < < < < <- le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale;
    < <- le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale;
    < <- le bureau des affaires immobilières de la police nationale;
    < <- le bureau de la logistique de l'administration centrale;
    < <- le bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels.> >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 1991.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,1 Mo