Arrêtés du 5 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120636A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1991:
Mlle Campagna (Isabelle, Fernande) est nommée huissier de justice, membre de la société civile professionnelle François Jacob, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Goncelin (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Jacob,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <>.