Arrêtés relatifs au retrait

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 12 décembre 1991, la licence d'agent de voyages no 131063 délivrée à la S.A.R.L. Capitours, 76, allées Jean-Jaurès, 31000 Toulouse, par arrêté du 2 septembre 1991, est retirée en application des articles 34 (1er alinéa) et 35 du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.