Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la suspension d'une licence d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 13 décembre 1991, la licence d'agent de voyages no 175377, délivrée à la S.A.R.L. Air Brooker International, 28, rue Bergère, 75009 Paris, représentée par sa gérante Mlle Houssin (Christine) (technicien: M. Andujar [Pierre]), est suspendue, jusqu'à nouvel ordre, pour infraction aux dispositions des articles 8 (1er et 2e alinéa) et 9 de l'arrêté du 14 mars 1978 modifié fixant les clauses types de la convention de correspondant d'agent de voyages et en application des articles 34 (alinéa 2, 1o) et 35 (1er alinéa) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.