Décrète:

Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes prend le nom d'Ecole centrale de Nantes.

Art. 4. - Les deux premiers alinéas de l'article D.755-10 du code de la sécurité sociale sont remplacés par l'alinéa suivant:
< >

Art. 2. - L'article 1er du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de: < >, lire: < >.

Art. 5. - L'article D.755-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé:
< >

Art. 6. - Sont abrogés à compter du 1er juillet 1991:
1. L'arrêté du 13 février 1991 portant revalorisation des allocations jumelées servant de base de calcul des prestations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier 1991;
2. Les arrêtés du 22 mars 1967 portant majoration des allocations familiales servies dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 7. - Le montant servant au calcul des droits au titre des allocations familiales et des majorations pour âge visées à l'article 16 de la loi du 31 juillet 1991 est fixé à:
1. 428 F pour les allocations familiales dues pour deux enfants à charge;
2. 71 F pour la majoration des allocations familiales pour chaque enfant à partir de dix ans et à 109 F pour chaque enfant à partir de quinze ans.

Art. 8. - L'article 1er du décret du 17 mars 1978 susvisé est modifié comme suit:
< >

Art. 9. - Les dispositions des articles 1er à 7 du présent décret entrent en vigueur à compter de la mensualité due au titre de juillet 1991.

Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.