Décret no 91-758 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord

Version INITIALE

NOR : MENT9100688D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut industriel du Nord;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'Institut industriel du Nord prend le nom d'Ecole centrale de Lille.


  • Art. 2. - Dans le décret du 24 août 1989 susvisé et à l'exception de l'article 38, les termes: < > sont remplacés par: < >.


  • Art. 3. - A l'article 8, second alinéa, du décret du 24 août 1989 susvisé est supprimée la phrase suivante:
    < >
  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

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