Arrêté du 6 août 1991 modifiant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire de Piquage d'articles chaussants

Version INITIALE

NOR : MENL9101839A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires;
Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire de Piquage d'articles chaussants,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < Cette mention est accessible aux candidats titulaires de:
    < <- diplômes de niveau V classés dans le groupe 22 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;
    < <- brevet d'études professionnelles de matériaux souples;
    < <- certificat d'aptitude professionnelle des industries Maille habillement.> >
  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

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