Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1990, l'arrêté du 7 août 1990 portant réintégration et affectation de M. Delpech (Laurens) est modifié comme suit: <>.
Arrêtés du 24 octobre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9070445A