CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-260 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en région Champagne-Ardenne

Version INITIALE

NOR : CSAX9001260S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-121 du 26 avril 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique d'Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne au Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 26 avril 1990 susvisé:



  • Catégorie A


    Association Amicale Loisirs et Cultures-Fondation Sainte-Lucie: A.L.C.
    (Radio Isotope).
    Association Antenne Troyes FM95.8 (Antenne Troyes FM95.8).
    Association Chrétienne pour la Diffusion de la Culture Populaire en France: A.C.D.C.P.F. (Radio Espérance).
    Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy < > (Radio Panache).
    Association de gestion des établissements des Papillons-Blancs de Boutancourt (Radio Bouton).
    Association de parents d'enfants inadaptés de la région d'Epernay (Ecoute Voir).
    Association Etoile du Maroc (Radio Etoiles).
    Association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle (Radio Jeunes Reims).
    Association pour le développement de la communication (Radio Mau Nau).
    Association pour le développement de la communication locale, 93FM (93FM).
    Association Radio Enfants Vendeuvre (Radio Enfants Vendeuvre).
    Association Radio Fourvière (Radio Fourvière).
    Association Radio l'Epine (Radio Fourvière).
    Association Radio Val-de-Meuse (Radio Val-de-Meuse).
    Association Thème Radio (Thème Radio).
    MJC de Fismes (Radio Graffiti's).
    MJC Le Phare (Radio Phare).
    MJC Schweitzer (Arc-en-Ciel).