Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990, la démission de M. Puech (Philippe), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série), est acceptée à compter du 1er novembre 1990.
Arrêté du 14 décembre 1990 portant acceptation d'une démission (Ecole nationale de la magistrature)
NOR : JUSH9070056A