Arrêté du 14 décembre 1990 portant acceptation d'une démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990, la démission de M. Puech (Philippe), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série), est acceptée à compter du 1er novembre 1990.