Décret n° 91-156 du 8 février 1991 portant publication de l'avenant portant modification de la convention du 19 janvier 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique, signé à Suva le 8 novembre 1990 (1)

Version initiale

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
Vu le décret no 91-74 du 17 janvier 1991 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique (ensemble une annexe), signée à Suva le 19 janvier 1983,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'avenant portant modification de la convention du 19 janvier 1983 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique, signé à Suva le 8 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • AVENANT

    PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION DU 19 JANVIER 1983 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE FIDJI RELATIVE A LA DELIMITATION DE LEUR ZONE ECONOMIQUE
    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Fidji,
    Désireux de conclure un Avenant portant modification de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Fidji relative à la délimitation de leur zone économique, signée à Suva le 19 janvier 1983,
    sont convenus de modifier l'annexe I B de ladite Convention de la façon suivante:


    <


    < < <1. 15o53I56J Sud 177o25I04J Ouest < <2. 15o17I44J Sud 178o29I42J Ouest < <3. 14o47I33J Sud 179o14I44J Ouest < <4. 13o19I04J Sud 179o30I18J Est < <5. 13o14I25J Sud 179o32I05J Est < > Le présent Avenant entre en vigueur à la date de la signature.
    En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Avenant.


    Fait à Suva, le 8 novembre 1990, en deux exemplaires originaux, chacun en langue française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

    Pour le Gouvernement de la République française:

    HENRY JACOLIN,

    Ambassadeur de France à Fidji

    Pour le Gouvernement de la République de Fidji:
    ROBIN H YARROW Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères
Fait à Paris, le 8 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 8 novembre 1990.

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