Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Guillaume Pepy,
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er novembre 1990.