Arrêté du 14 novembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 juillet 1989 portant nomination au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mlle Carole Froucht en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.


  • Art. 2. - Mme Marianne Rosa-Launay est nommée conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er novembre 1990.


Fait à Paris, le 14 novembre 1990.

PAUL QUILES