Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Version INITIALE

NOR : EQUU9100585A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;
Vu l'arrêté du 30 mai 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommées membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, à compter du 1er mars 1991, les personnes ci-après désignées:
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
    M. Fournier (Bernard), enseignant à l'école d'architecture de Paris-Villemin;
    M. Guillerm (Jean-Claude), directeur de l'école d'architecture de Bretagne; M. Louguet (Philippe), enseignant à l'école d'architecture de Lille et régions Nord;
    M. Marchadour (Jean-Pierre), enseignant à l'école d'architecture de Paris-La Villette;
    M. Roullin (Jean-François), directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville;
    M. Tronchon (Pierre), directeur de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon.


  • Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture

et de l'urbanisme,

J. FREBAULT

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