Décret no 90-1162 du 24 décembre 1990 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (13e circonscription de Paris, 2e et 3e circonscriptions du Rhône)

Version INITIALE

NOR : INTA9000351D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178;
Vu le décret du 21 décembre 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de l'intérim du Premier ministre;
Vu la démission de Mme Michèle Barzach, député de la 13e circonscription de Paris, dont l'Assemblée nationale a pris acte dans sa deuxième séance du 6 décembre 1990;
Vu la démission de M. Michel Noir, député de la 2e circonscription du Rhône dont l'Assemblée nationale a pris acte dans sa deuxième séance du 7 décembre 1990;
Vu la démission de M. Jean-Michel Dubernard, député de la 3e circonscription du Rhône, dont l'Assemblée nationale a pris acte dans sa séance du 12 décembre 1990;
Vu la vacance des sièges de député de la 13e circonscription du département de Paris et des 2e et 3e circonscriptions du département du Rhône,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les électeurs de la 13e circonscription du département de Paris et des 2e et 3e circonscriptions du département du Rhône sont convoqués pour le dimanche 27 janvier 1991 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale dans chacune desdites circonscriptions.


  • Art. 2. - Les déclarations de candidatures seront reçues dans les préfectures intéressées à partir du 31 décembre 1990 et jusqu'au 6 janvier 1991, à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le 7 janvier 1991, à zéro heure.


  • Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1990, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.


  • Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 3 février 1991.


  • Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 1990.

PIERRE BEREGOVOY

économie, des finances et du budget, pour le Premier ministre et par intérim: Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

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