Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1990, Mlle Rives (Hélène, Marie, Florence) est nommée notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de M. Rives (Félix, Pierre, André), démissionnaire.
Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9021058A