Arrêté du 21 décembre 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 1990, Mlle Rives (Hélène, Marie, Florence) est nommée notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne), en remplacement de M. Rives (Félix, Pierre, André), démissionnaire.
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