Arrêté du 4 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : EQUG9100350A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 4 avril 1991, M. Engelmann (André), chef de section des services extérieurs, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement du Nord, en remplacement de M. Coisne (Dominique).