Par décret en date du 19 décembre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Châtelus-le-Marcheix-Bourg et Châtelus-le-Marcheix-Boissieux,
situées sur le parcours du faisceau hertzien Bourganeuf-Châtelus-le-Marcheix (tronçons Châtelus-le-Marcheix-Bourg-Châtelus-le-Marcheix-Boissieux et Châtelus-le-Marcheix-Boissieux-Bourganeuf), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre la station de Châtelus-le-Marcheix-Boissieux,
d'une part, et celles de Châtelus-le-Marcheix-Bourg et de Bourganeuf, d'autre part.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Creuse sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.