Décret du 7 mai 1990 prolongeant la validité sur une superficie réduite du permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or et de substances connexes, dit <> (Creuse) au profit de la société Hexamines S.A.

Version INITIALE

NOR : INDE9000294D

Par décret en date du 7 mai 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or et de substances connexes, dit <> (Creuse) est prolongée jusqu'au 8 juin 1992, sur une superficie réduite de 87,6 à 43,4 kilomètres carrés environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2148000 F (valeur février 1989). Le nouveau périmètre du permis ainsi réduit est constitué par deux polygones A et B dont les sommets DGMBNO et PIQR sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):


  • Polygone A



    D Borne I.G.N., cote 789, située à l'Ouest du hameau de Lascaux-Fauchez,
    commune de La Mazière-aux-Bons-Hommes (sommet D du P.E.R. de mines initial de Chard institué par décret du 3 juin 1983):

    x=608233,53 y=2101460,23

    G Borne I.G.N., cote 762, du Puy-des-Fougères, commune de Chard (sommet G du P.E.R. de mines de Chard étendu par décret du 5 mai 1988):

    x=609883,54 y=2104977,39

    M Point d'intersection commune des Mars, de deux droites:
    - l'une joignant le sommet G au point auxiliaire < > ci-après défini;


    - l'autre joignant le point auxiliaire < > ci-après défini au sommet B ci-dessous défini:

    x=613390 y=2110760,00

    B Axe de la croix située à l'angle des routes menant l'une à Villemaloux,
    l'autre à La Cartedeix, commune de Dontreix (sommet B du P.E.R. de mines du Chard initial):

    x=615090 y=2109905,00

    N Point d'intersection, à la limite des communes de Chard et de Mérinchal,
    de l'axe de la D.28, et de l'axe de la route desservant le hameau des Monts:

    x=614400 y=2104530,00

    O Borne I.G.N. no 53, point coté 749, dite Mérinchal III, Le Genévrier,
    située à 2,9 km au Sud-Sud-Ouest de Mérinchal:

    x=610364,03 y=2099309,23



  • Polygone B



    P Axe du clocher de la chapelle de la Chaumette, située à 3,3 km au Nord-Nord-Ouest de Dontreix, sur ladite commune:

    x=616290 y=2112870

    I Point d'intersection (sommet I de l'extension du P.E.R. de Chard), commune de Charron, du prolongement de la droite joignant le point auxiliaire < > (sommet H de l'extension du P.E.R. de Chard) au sommet P ci-dessus défini et de la droite joignant le point auxiliaire < > ci-dessous défini, au point auxiliaire < > ci-dessous défini:

    x=619000 y=2113290

    Q Point d'intersection, commune de Dontreix, de deux droites:
    - l'une, joignant le sommet I ci-dessus défini au point auxiliaire < > ci-dessous défini;


    - l'autre, joignant le point auxiliaire < > ci-dessous défini au sommet R ci-dessous défini:

    x=618010 y=2110120

    R Point d'intersection, commune de Dontreix, près du lieudit Pradeux, de l'axe de la D. 91 et de l'axe de la route desservant le hameau de Villemaloux:

    x=616375 y=2109960



  • Définition des points auxiliaires



    < > Intersection, commune de Dontreix, de l'axe de la route D. 4 et de l'axe du chemin desservant le hameau des Corrioux-Bas (sommet H du P.E.R. étendu de Chard):

    x=614515 y=2112610

    < > Borne I.G.N. 59, point coté 657, dite Les Mars I, Les Besses, située à 2,7 km au Nord-Nord-Est des Mars:

    x=612592,99 y=2111145,81

    < > Point d'intersection, commune de Charron, de l'axe de la D. 4a et de l'axe du chemin desservant le hameau de Villesauveix:

    x=619400 y=2114440

    < > Intersection, commune de Mérinchal, de l'axe de la route D. 39 et de l'axe du chemin desservant le hameau du Pouyal (sommet J du P.E.R. étendu de Chard):

    x=615450 y=2102500

    < > Borne I.G.N. 19, point coté 753, dite Charensat I, Les Sanciaux, située à 1,6 km au Nord-Ouest de Charensat:

    x=621953,36 y=2110501,11

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