Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres, les avenants nos 47 et 48 du 6 mars 1990 à ladite convention,
conclus à Paris entre:
Le Groupement hippique national;
Le Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre;
La Fédération française d'équitation,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.F.T.C. (pour le seul avenant no 47) et à la C.F.E.-C.G.C.,
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
Avenant no 47: de modifier les articles 30-1 et 43-2 et de créer un nouvel article 45-1 (Attestation Assedic);
Avenant no 48: de revaloriser les salaires des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ainsi que le montant des prestations en nature à compter des 1er juin et 1er octobre 1990.
Le texte de ces accords a été déposé le 6 mars 1990 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant les centres équestres, les avenants nos 47 et 48 du 6 mars 1990 à ladite convention,
conclus à Paris entre:
Le Groupement hippique national;
Le Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement équestre;
La Fédération française d'équitation,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la C.F.T.C. (pour le seul avenant no 47) et à la C.F.E.-C.G.C.,
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
Avenant no 47: de modifier les articles 30-1 et 43-2 et de créer un nouvel article 45-1 (Attestation Assedic);
Avenant no 48: de revaloriser les salaires des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ainsi que le montant des prestations en nature à compter des 1er juin et 1er octobre 1990.
Le texte de ces accords a été déposé le 6 mars 1990 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.