En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Avenants nos 1 et 2 du 5 avril 1990.
Lieu de dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
L'avenant no1 du 5 avril 1990 a pour objet de réaliser une mise à jour juridique de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.
L'avenant no2 du 5 avril 1990 a pour objet de regrouper des dispositions de la convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 résultant d'accords ou d'avenants postérieurs au texte initial en vue de leur extension.
Signataires:
Syndicat national de l'industrie pharmaceutique;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.G.T.
(uniquement pour l'avenant no1), à la C.F.T.C., à la C.F.D.T., à la ......................................................