Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 17 septembre 1990, l'arrêté du 12 mars 1990 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais rejetant la demande présentée par M. Declety,
président de la clinique de la Sainte Famille, tendant à la création de 10 lits de convalescence dans les locaux dudit établissement sis 61, rue de la Paix, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), est confirmé.