Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 21 septembre 1990, la demande présentée par le président de l'union mutualiste pour la gestion de la clinique mutualiste des Eaux Claires, sise 8 à 12, rue du Docteur-Calmette, à Grenoble (Isère), en vue de la poursuite des activités cliniques de procréation médicalement assistée,
est rejetée.