Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 29 octobre 1990 rapportant la décision du 3 août 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Saint-Rémy en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle d'une capacité de 50 lits dont 5 places de jour à Navenne (Haute-Saône).