Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 8 mars 1990, M. Ousset (Xavier), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est détaché en qualité de sous-directeur pour une période de cinq ans à compter du 4 décembre 1989.