Arrêté du 4 février 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945

Version INITIALE

NOR : MICT9100071A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 6 décembre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 1991.

Le ministre délégué à la communication,

Pour le ministre et par délégation:

Le chef du service juridique

et technique de l'information,

T. LE ROY

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public P.-F. COUTURE

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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