Arrêté du 6 mars 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9000428A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 mars 1990, M. Gourvil (Jean-Claude), officier contrôleur en chef de la circulation aérienne (6e échelon), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 octobre 1990.