Décret du 14 mars 1990 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFM9000014D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:



  • Au grade de général de division aérienne


    Pour prendre rang du 1er avril 1990


    M. le général de brigade aérienne Mercier (Georges, Victor, Marie).


    Pour prendre rang du 1er mai 1990


    M. le général de brigade aérienne Gautier (Claude, Philippe).



  • Au grade de général de brigade aérienne


    Pour prendre rang du 1er avril 1990


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Chrétien (Claude, Michel,
    Emmanuel).


  • Art. 2. - Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air:



  • Au grade de général de brigade aérienne


    Pour prendre rang du 6 mai 1990


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Tavernier (Jean-Claude,
    Joseph, Constant).


    Pour prendre rang du 17 mai 1990


    M. le colonel du corps des officiers de l'air Vzdoulsky (Serge).


  • Art. 3. - M. le général de brigade aérienne Rannou (Jean, Théophile) est nommé chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées à compter du 10 mars 1990.
    M. le général de brigade aérienne Guyader (Yvon), directeur de la circulation aérienne militaire, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes.


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT