Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la fédération des organismes de sécurité sociale de la région Sud-Est, représentée par M.
Boulanger, directeur, en vue de la création de 10 places d'hôpital de jour en rééducation fonctionnelle par transformation de 10 lits d'hospitalisation complète de réadaptation fonctionnelle et de ramener l'âge d'admission de quinze à huit ans sur la section annexe XXII du décret de 1956, au centre médical Rhône-Azur, sis 70, route de Grenoble, à Briançon (Hautes-Alpes). La capacité du centre médical Rhône-Azur, après restructuration, s'établit comme suit: 24 lits de tuberculose extra-pulmonaire et mixte (annexe II), 75 lits de rééducation fonctionnelle (annexe XXII), 10 places d'hôpital de jour en rééducation fonctionnelle (annexe XXII), 35 lits de convalescence (annexe XIX), 67 lits de médecine moyen séjour (annexe XIX).