En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Textes dont l'extension est demandée:
Convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (dispositions générales, un avenant relatif aux ouvriers, un avenant relatif à certaines catégories de mensuels et trois annexes).
Avenants nos 1 à 3.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire, à Saint-Etienne.
Objet:
La convention collective, ses avenants et annexes règlent les rapports entre les employeurs et salariés de la métallurgie, de la mécanique et des industries connexes et similaires du département de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux dont l'activité est comprise dans le champ d'application défini en annexe I et à l'exception des cadres, ingénieurs et V.R.P.
L'avenant no 1 est relatif à la rémunération minimale hiérarchique et à la prime d'ancienneté (12 barèmes annexés).
L'avenant no 2 fixe la valeur de différentes primes et indemnités.
L'avenant no 3 est relatif à l'indemnité de panier de nuit.
L'annexe I est relative au champ d'application professionnel de la convention.
L'annexe II porte sur les classifications.
L'annexe III concerne les conditions de déplacement.
Signataires:
Syndicat métallurgique patronal de la Loire;
Chambre syndicale des industries métallurgiques de Roanne;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à ......................................................
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Textes dont l'extension est demandée:
Convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (dispositions générales, un avenant relatif aux ouvriers, un avenant relatif à certaines catégories de mensuels et trois annexes).
Avenants nos 1 à 3.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire, à Saint-Etienne.
Objet:
La convention collective, ses avenants et annexes règlent les rapports entre les employeurs et salariés de la métallurgie, de la mécanique et des industries connexes et similaires du département de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux dont l'activité est comprise dans le champ d'application défini en annexe I et à l'exception des cadres, ingénieurs et V.R.P.
L'avenant no 1 est relatif à la rémunération minimale hiérarchique et à la prime d'ancienneté (12 barèmes annexés).
L'avenant no 2 fixe la valeur de différentes primes et indemnités.
L'avenant no 3 est relatif à l'indemnité de panier de nuit.
L'annexe I est relative au champ d'application professionnel de la convention.
L'annexe II porte sur les classifications.
L'annexe III concerne les conditions de déplacement.
Signataires:
Syndicat métallurgique patronal de la Loire;
Chambre syndicale des industries métallurgiques de Roanne;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à ......................................................