Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020186A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1990, M. Pargade (Louis, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (2e arrondissement), en remplacement de M. Baucher (Pierre, François, Henri, Maurice), démissionnaire.