Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1990:
L'agrément de la société d'huissier de justice Henry Badie, Frédéric Milsan, société civile professionnelle d'huissiers de justice, dont le siège social est situé à Routot (Eure), est retiré.
MM. Badie d'Arcis (Henry, Michel) et Milsan (Frédéric, Jean, Eugène,
Philippe) reprennent l'exercice individuel de leurs fonctions dans l'office dont chacun est titulaire.
La démission de MM. Badie d'Arcis (Henry, Michel), huissier de justice à la résidence de Routot (Eure), et Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe),
huissier de justice à la résidence de Routot (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Henry Badie et Frédéric Milsan, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice, en remplacement de M. Badie d'Arcis (Henry, Michel).
MM. Badie d'Arcis (Henry, Michel) et Milsan (Frédéric, Jean, Eugène,
Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Routot (Eure), dont est titulaire M. Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe) est supprimé.
Les minutes de l'office supprimé sont attribuées à titre définitif à la société civile professionnelle Henry Badie et Frédéric Milsan, huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle Henry Badie et Frédéric Milsan est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Boissey-le-Châtel (Eure).
M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henry Badie et Frédéric Milsan,
huissiers de justice associés.
Le retrait de M. Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henry Badie et Frédéric Milsan, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henry Badie et Frédéric Milsan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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