Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs en date du 23 novembre 1990, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Automoviles utilitarios S.A. (Espagne), représenté en France par Ausa France, Km 3,1, route de Prades, 66000 Perpignan.
Désignation de l'engin motobasculeur; marque et type Ausa 30 MS.
Marque et type du moteur: Deutz-Diter, type D 302-2; puissance et régime nominaux: 21 kW à 2500 tours par minute.