Arrêtés du 1er octobre 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1990, Mme Pot (Nicole),
administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt, est affectée au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire à compter du 15 août 1990 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.