Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 24 octobre 1990, M. Fournier (Bernard),
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est mis à la disposition du ministère de l'économie, des finances et du budget (direction du budget), au titre de la mobilité,
pour la période du 1er septembre 1990 au 31 décembre 1990 inclus.
Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 août 1992, M. Fournier (Bernard) est affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction du budget), au même titre.