Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 1990, M. Descours (Gérard), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er août 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêté du 6 juin 1990 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur civil)
NOR : PRMG9070235A