Par décret en date du 11 février 1991, la Régie nationale des usines Renault est autorisée à céder la Société mécanique d'Irigny à la société Koyo Seiko.
Décret du 11 février 1991 autorisant la Régie nationale des usines Renault à céder la Société mécanique d'Irigny à la société Koyo Seiko
NOR : ECOT9051137D