En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Quatre accords du 1er décembre 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais à Arras. Objet:
Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques mensuelles et de la valeur du point;
Fixation des rémunérations effectives minimales annuelles;
Modification de l'article 15 de la convention;
Fixation du montant de la prime spéciale.
Signataires:
Fédération des industries métallurgiques de l'Artois et du littoral (F.I.M.A.L.);
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.F.E.-C.G.C.