Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1991:
M. Rameil (Jean-Christophe, François, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle <>, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines).
La raison sociale de la société civile professionnelle <>, est modifiée comme suit:
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