Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 5 mars 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au groupement d'intérêt économique Imagerie médicale du Haut-Doubs et du Haut-Jura en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Sytec,
dans des locaux à construire au sein du centre hospitalier général de Pontarlier sis 2, faubourg Saint-Etienne à Pontarlier (Doubs).