Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, en date du 15 mai 1990, la société Télédiffusion de France est autorisée à porter sa participation au capital de la société anonyme Sofratev de 2036700 F à 3416700 F, représentant 81 p. 100 du capital de ladite société, par souscription de 13800 actions nouvelles de 100 F chacune.
Arrêté du 15 mai 1990 autorisant la société Télédiffusion de France à augmenter sa participation dans le capital d'une société
NOR : MICT9000346A